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M-35.1, r. 51 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Au plus tard à la fin de chaque période de production, le producteur doit déclarer à son transporteur la quantité de bois en inventaire, débardé au bord d’un chemin carrossable.
Décision 8190, a. 34; Décision 8470, a. 4; Décision 9117, a. 7.
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